En vigueur au 25/07/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le site https://jordansery.com/ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://jordansery.com/  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://jordansery.com/ est assurée par Jordan Sery.

Adresse e-mail jordan.sery22@gmail.com.

L’hébergeur du site https://jordansery.com/ est la société Hostinger, https://www.hostinger.com/

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://jordansery.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Services d’aide à la personne

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://jordansery.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email jordan.sery22@gmail.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://jordansery.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://jordansery.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://jordansery.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://jordansery.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://jordansery.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://jordansery.com/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Écrits, blog.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JORDANSERY.COM

Date de dernière mise à jour : [19/09/2025]

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations suivantes sur le site internet https://jordansery.com/ :

• L’abonnement mensuel d’accès à la bibliothèque de sons en ligne (ci-après « l’Abonnement »).
• La vente à l’unité de fichiers musicaux (ci-après « les Pistes à l’unité »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Éditeur du site et contacts

Le site https://jordansery.com/ est édité par :
Jordan Sery (Entrepreneur individuel)
[Adresse]
[Numéro de SIRET]
Email : contact@jordansery.com

Article 3 – Description des produits

• Abonnement : Il donne un accès illimité, pour la durée de l’abonnement, à une bibliothèque de sons en ligne pour une utilisation selon les termes de la licence décrite à l’Article 7. L’accès se fait via un identifiant et un mot de passe personnels.
• Pistes à l’unité : Il s’agit de l’achat définitif d’un fichier audio numérique (dans les formats proposés) qui sera disponible au téléchargement immédiatement après l’achat. L’utilisation est régie par la licence décrite à l’Article 7.

Les sons sont décrits au mieux sur le site. Cependant, les photographies et visuels sont non contractuels.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

• Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (via le prestataire de paiement sécurisé Stripe / PayPal / etc.) ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement sécurisé est assuré par [Stripe]. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais sur les serveurs du Vendeur.

Article 5 – Processus de commande et création de compte

• Achat à l’unité : Pour acheter une piste à l’unité, le Client suit le processus de commande et paie sans nécessairement créer de compte. Un lien de téléchargement lui sera envoyé par email.
• Abonnement : La souscription à l’Abonnement nécessite la création d’un compte personnel. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’accès à la bibliothèque est activé une fois le premier paiement validé.

La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des CGV et constitue la preuve de la transaction.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Exception importante : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture :

• De contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• De services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conséquence :

• Pour les Pistes à l’unité : Dès que le Client a initié le téléchargement, il est réputé avoir expressément demandé le début de l’exécution du service et avoir renoncé à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible après le téléchargement.
• Pour l’Abonnement : En cochant la case d’acceptation des CGV, le Client demande expressément le début de la prestation d’abonnement avant la fin du délai de rétractation. Dès que l’accès à la bibliothèque est activé, le service est considéré comme commencé et le droit de rétractation est perdu. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Pour toute question, le Client peut contacter le service client à contact@jordansery.com.

Article 7 – Licences d’utilisation et propriété intellectuelle

• Propriété : Jordan Sery est et reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins) sur les sons proposés. La vente n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
• Licence accordée :
  • Pour les Pistes à l’unité : L’achat confère au Client une licence personnelle, non-exclusive, mondiale et perpétuelle pour utiliser la piste dans des productions musicales (compositions, beats) sans limitation de nombre de projets. La piste ne peut en aucun cas être revendue, redistribuée, échantillonnée ou mise à disposition telle quelle sur une plateforme de partage ou un autre site de vente de sons sans être intégrée à une composition musicale originale.
  • Pour l’Abonnement : La licence est identique mais limitée à la durée de l’abonnement. Si l’abonnement n’est pas renouvelé, le Client n’a plus le droit d’utiliser les sons téléchargés dans de nouvelles productions. Les productions créées et publiées pendant la période d’abonnement restent autorisées.

Article 8 – Modalités de l’Abonnement

• Durée et renouvellement : L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois. Il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un mois, sans frais supplémentaires de réactivation.
• Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via la section « Mon compte » ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé pour la période en cours.
• Désactivation du compte : En cas de non-paiement ou de résiliation, l’accès à la bibliothèque est suspendu à la fin de la période payée.

Article 9 – Garanties et responsabilité

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité de Jordan Sery ne saurait être engagée en cas de non-fonctionnement du site due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers.

Le Vendeur ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioriellement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous informons le consommateur qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite faite au professionnel.
Nous proposons le recours au médiateur suivant : [Indiquez les coordonnées de votre médiateur, ex: MEDICYS, etc.]. Pour plus d’informations : https://www.medicys.fr/